Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Al ZaibakArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettPoirierRavaliaRichardsRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWellsWhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Al ZaibakArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdam*MacDonaldMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettPoirierRavaliaRichardsRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWellsWhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Bellemare, présidente du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, dépose le sixième rapport (provisoire) du comité, intitulé Résumé des témoignages : Structure et mandats des comités.—Document parlementaire n^o 1/44-2583S.

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Gignac, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de pétitions

L’honorable sénatrice Mégie dépose la pétition suivante  :

De résidents de l’Ontario, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador qui appuient le projet de loi S-280, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme.—Document parlementaire n^o 1/44-2584S.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Motions

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que, nonobstant l’article 5-5b) du Règlement, si le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international fait rapport du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine de 2023, sans amendement le jeudi 29 février 2024, le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour une troisième lecture plus tard ce jour-là, à condition que, si le comité fait rapport du projet de loi sans amendement après le moment où le Sénat aurait normalement traité du projet de loi à l’étape de la troisième lecture, le projet de loi soit pris en considération à l’étape de la troisième lecture immédiatement, ou, si le rapport est présenté pendant qu’une autre affaire est à l’étude, il soit inscrit à l’ordre du jour pour une troisième lecture après la fin des délibérations du jour sur l’affaire à l’étude au moment de la présentation;

Que le rapport du comité sur le projet de loi puisse être présenté après la fin des affaires courantes ce jour-là sans que le consentement ne soit requis.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée :

1.par suppression des mots « , nonobstant l’article 5-5b) du Règlement, »;

2.par substitution, à tous les mots qui suivent les mots « le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour », des mots « pour une troisième lecture à la prochaine séance du Sénat. ».

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Poirier, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-62, Loi n^o 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Poirier, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 28, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada, conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.C. 1998, ch. 36, par. 14(3).—Document parlementaire n^o 1/44-2582.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénateur Cardozo a remplacé l’honorable sénateur Klyne (le 28 février 2024).

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie

L’honorable sénatrice Duncan a remplacé l’honorable sénatrice Ringuette (le 28 février 2024).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Clement a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 28 février 2024).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur Klyne a remplacé l’honorable sénateur Harder, c.p. (le 28 février 2024).